Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible, à l’exception des honoraires de réalisation de l’état des lieux qui ne seront dus qu’à compter de la réalisation de cette prestation.
Le mandataire aura droit aux honoraires TTC suivants, établis selon le tarif de son cabinet et détaillés s’il y a lieu sur la facture à établir :
- Entremise et négociation : 25 % du loyer TTC à la charge du bailleur
- Visite, constitution du dossier locataire et rédaction du bail : 22.00 € TTC/m² de surface habitable dont 6.00 € TTC/m² de surface habitable pour l’Etat des lieux d’entrée - à partager par moitié entre le bailleur et le locataire
Les honoraires d’agence TTC s’élèvent à deux mois de loyer TTC à la charge du locataire.
En cas de renouvellement de bail, les honoraires d’agence TTC s’élèvent à un mois de loyer TTC à la charge du locataire
Honoraires TTC sur le prix de vente net vendeur – A la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat :
• ESTIMATION
Les frais d'estimation sont fixé à 250,00 € TTC
(Frais offerts si le mandat de vente est confié à la STIB)
Les honoraires de gestion à la charge du bailleur : 6,51% TTC
En cas de désistement du locataire, les sommes versées resteront acquises à l’Agence.
L’encaissement des sommes réclamées pour la location ne préjuge en rien de l’acceptation du dossier.
En cas de refus du dossier, les pièces fournies sont récupérables dans un délai strict d’un mois.
Le propriétaire ou son mandataire se réserve la faculté d’accepter ou de refuser la candidature du locataire.